Guillaume Barazzone

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Par Guillaume Barazzone: Le rétablissement de la confiance dans le système de santé nécessite le remboursement intégral aux assurés romands des primes payées en trop, une transparence totale des coûts de l’assurance maladie obligatoire et un combat contre la volonté de mainmise des caisses maladie sur les réseaux de soins intégrés.Le Conseil fédéral vient de reconnaître que les caisses maladie ont perçu durant de nombreuses années un surplus de primes de la part des assurés, notamment des cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Jura. L’existence de ces primes indûment payées, dont le montant total est estimé à plus de 1,8 milliard de francs, a toujours été réfutée par les caisses maladie, sans que l’Office fédéral de la santé publique n’ait jamais relevé une quelconque irrégularité. Ce n’est qu’après plusieurs années de protestation par les cantons lésés – notamment par Messieurs Unger et Maillard – que le Conseil fédéral a reconnu l’ampleur du problème.Le gouvernement a choisi de mettre en place un nouveau système destiné à éviter que de tels abus ne se reproduisent. Le projet de loi sur la surveillance de l’assurance maladie prévoit que les primes payées dans un canton devront couvrir les frais effectifs des assurés de ce canton. Si les primes d’un canton dépassent les coûts de ses assurés, une correction sera exigée dès l’année suivante sous forme de prime plus basse. On peut se réjouir de cette solution qui pose les bases d’un système plus juste. Mais pour rétablir le climat de confiance nécessaire au bon fonctionnement de l’assurance maladie obligatoire, le ministre de la Santé, Didier Burkhalter, se doit également de réparer les injustices passées dont les assurés romands sont les premières victimes.

Le Conseil fédéral va proposer au parlement de ne rétrocéder aux assurés qu’un milliard sur le 1,8 milliard de trop-perçu. Faut-il se réjouir de cette solution? Certainement pas! Cette solution politique est fondamentalement injuste et ne saurait être acceptée comme telle. Si certaines caisses maladie ont perçu des primes excessives, elles doivent les restituer aux assurés dans leur intégralité.

Ne crions pas victoire trop vite: cette proposition ne pourra en effet qu’aboutir au terme d’un processus législatif pour le moins incertain. Les 18 cantons n’ayant pas assez contribué par le passé ne manqueront certainement pas de mener une campagne d’opposition acharnée avant le vote parlementaire.

Si cette bataille pour le remboursement des primes indûment perçues a mis au jour l’absence de transparence du mécanisme de fixation des primes, ce fonctionnement opaque se retrouve dans d’autres domaines de l’assurance maladie, diminuant d’autant la confiance des assurés et des professionnels de la santé dans le système. Si les caisses maladie tirent une partie de leurs revenus de l’assurance publique obligatoire, la majorité de leurs bénéfices provient de leur activité d’assurance privée. Il est à ce jour impossible de déterminer quelle portion des coûts des assurances maladie est respectivement supportée par les activités d’assurance obligatoire et complémentaire. Le caractère public de l’assurance maladie obligatoire devrait imposer une transparence totale de la part des caisses maladie qui exercent cette activité. La Confédération doit légiférer pour permettre aux assurés et aux autorités de déterminer exactement quelle partie des coûts de fonctionnement de ces caisses maladie est supportée par les primes obligatoires et par les primes complémentaires. C’est dans cet esprit que l’initiative populaire lancée par les médecins genevois réclamant davantage de transparence en la matière est extrêmement bienvenue.

Les médecins ont également exprimé leur vive inquiétude face à ce qui s’annonce comme le contrôle total de la prise en charge médicale par des caisses maladie et la mainmise de celles-ci sur le système de réseau de soins intégrés. Si le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une clause d’indépendance prévoyant que «les caisses maladie ne peuvent gérer des institutions dispensant des traitements médicaux aux assurés ni avoir une participation financière dans de telles institutions», la commission de la santé du Conseil des Etats – dont plusieurs membres ont des liens directs avec des assureurs maladie – vient de proposer de la biffer par 12 voix contre une abstention.

Cette position est inacceptable. Car elle fait de facto tomber les réseaux de soins intégrés dans l’escarcelle du lobby des assureurs maladie. Ces derniers disposeront ainsi non seulement de ressources considérables, mais encore de moyens de pression directs sur les médecins dont ils pourront encadrer l’activité sous peine d’exclusion des réseaux qu’ils contrôlent. Il convient au contraire d’assurer l’indépendance de ces futurs réseaux de soins intégrés en garantissant la liberté de l’activité médicale. Cette dernière ne doit pas dépendre exclusivement de considérations économiques, mais doit permettre une prise en charge adéquate des patients.

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